Conseil fiscal, apport-cession et 150-0 B ter à Paris 16

Conseil fiscal à Paris 16 : des professionnels à votre service

Savez-vous que certaines professions sont soumises à une obligation légale de conseil fiscal ? C’est le cas notamment des notaires, et l’un d’entre eux a récemment été condamné parce qu’il n’avait pas correctement informé son client des conséquences fiscales de son investissement immobilier. Ces sanctions demeurent rares, mais il est fréquent qu’on sous-estime l’impact fiscal de l’investissement dans lequel on se lance. C’est pourquoi faire appel à un professionnel du conseil fiscal à Paris 16 est un acte de bon sens, qui peut vous prémunir de nombreux dangers, et vous apporter a contrario de nombreux bénéfices.

Le conseil fiscal revêt en France une importance capitale, tant l’impôt brille par son omniprésence. Avant tout placement financier ou investissement immobilier, il convient de se demander : quelles conséquences cette opération va-t-elle avoir sur ma fiscalité ? Un professionnel du conseil fiscal a les compétences pour les chiffrer précisément, mais également pour vous conseiller afin d'en limiter la portée. De nombreux dispositifs de défiscalisation sont accessibles aux contribuables, et ont leur rôle à jouer pour maximiser la rentabilité d’un investissement. Novaris Conseils, expert du conseil fiscal à Paris 16, vous présentera le panorama complet des dispositifs à votre portée. En matière de transmission de patrimoine, notre expertise en conseil fiscal vous garantira d’optimiser des placements aussi populaires que l’assurance-vie, ou des dispositifs plus spécifiques et complexes, comme celui de l’apport-cession.

Maîtrisez l’opération d’apport-cession à Paris 16

Il est probable que vous ayez déjà entendu parler du mécanisme de l’apport-cession et de l’article 150-0 B ter qui en définit les conditions d’application. Dans le cas contraire, nous allons vous les présenter brièvement. L’apport-cession est une opération qui vise à obtenir un report d’imposition sur les titres cédés par un actionnaire. La création d’une holding lui permet de différer l’imposition sur la plus-value, à condition d’obéir à un certain nombre d’obligations définies par le législateur. La profitabilité d’un tel dispositif est souvent considérable, à condition de respecter les règles et d’éviter certains abus d’interprétation de plus en plus souvent sanctionnés. L’expérience de notre cabinet spécialiste du mécanisme d’apport-cession à Paris 16 est un atout que vous pourrez utiliser avec profit.

La holding doit conserver les titres un certain temps avant leur cession, mais cela offre à l’investisseur une certaine latitude dans sa stratégie d’optimisation fiscale. Surtout, si les fonds sont réinvestis dans certaines activités, il pourra bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les plus-values. L’apport-cession, quand il est optimisé, est donc une opération aux bénéfices certains, qui peut vous faire économiser beaucoup d’argent. Destinée à un public bien spécifique, elle est parfaitement indiquée pour les investisseurs les plus aisés, et nous en avons fait un incontournable de nos stratégies de gestion de fortune. Notre savoir-faire en matière d’apport-cession à Paris 16 n’est plus à démontrer. Si vous souhaitez à votre tour recevoir nos conseils, contactez-nous grâce au formulaire n bas de cette page, ou par téléphone au 06 88 15 22 07.

Article 150-0 B ter à Paris 16 : tirez un profit maximal du dispositif !

L’article 150-0 B ter du Code général des impôts a été conçu pour encourager le réinvestissement des fonds générés par la cession de titres d’une entreprise. L’apport-cession se déroule en trois temps successifs. Le premier est celui de l’apport des titres à la holding. Le deuxième implique la cession de ces titres par la holding. La troisième concerne le réinvestissement d’au moins 60% des fonds si la cession intervient avant trois ans. L’article 150-B ter fixe ces conditions, et précise la nature du réinvestissement. Le dispositif n’est pas exempt d’une certaine complexité administrative, et il est fortement recommandé de recevoir un accompagnement personnalisé. C’est ce que vous offre Novaris Conseils, spécialiste reconnu de l’article 150-0 B ter à Paris 16.

Prendre le contrôle de sa fiscalité, telle est l’une des facettes de l’article 150-0 B ter, puisque le report d’imposition permet la mise en place d’une restructuration ou d’une stratégie de réinvestissement bénéfique tout à la fois au contribuable et à l’économie française. Le réinvestissement dans des secteurs innovants est notamment encouragé, ce qui favorise la vitalité de nos entreprises. L’article 150-0 B ter est également vecteur de diversification, ce qui est toujours une plus-value dans une stratégie de gestion privée. Attention toutefois ! L’Etat surveille de près les abus du dispositif, et les annulations du report ne sont pas rares, entraînant l’obligation de régler la facture fiscale immédiatement. Il convient donc là encore de bénéficier des conseils de professionnels de l’article 150-0 B ter à Paris 16 afin de se prémunir de toutes sanctions préjudiciables.

NOVARIS CONSEILS

Conseil fiscal, apport-cession et 150-0 B ter à Paris 16

Conseil fiscal à Paris 16 : des professionnels à votre service

Maîtrisez l’opération d’apport-cession à Paris 16

Article 150-0 B ter à Paris 16 : tirez un profit maximal du dispositif !

Demandez un entretien gratuit

Pour être rappelé par l'un de nos conseillers et bénéficier d'un entretien gratuit et sans engagement, renseignez le formulaire ci-contre.

Formulaire de contact